Le versement des droits d'auteurs est primordial pour encourager les artistes. Toutefois, les règles à suivre peuvent parfois paraître nébuleuses. Voici quelques indications pour se démêler.
| Exemple d'utilisation commerciale | Licenses à payer |
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| J'utilise un service de diffusion en continu (Spotify, Apple Music, etc). |
La licence d'utilisation de la plupart des services de diffusion en continu spécifie que le service est pour une utilisation personnelle seulement. Dans les cas où elle permet une utilisation commerciale, elle n'inclut habituellement pas les droits de diffusion publique. Vous devez payer les droits de diffusion publique à la SOCAN et à la RÉ-SONNE. |
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J'utilise la radio FM |
Il n'y a aucun droit à payer. |
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J'utilise un disque compact que je fais jouer dans un lecteur physique. |
Il faut payer les droits de diffusion publique à la SOCAN et à la RÉ-SONNE. |
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J'utilise mon téléphone ou mon ordinateur pour faire jouer de la musique que j'ai achetée en ligne sur cet appareil. |
Il faut payer les droits de diffusion publique à la SOCAN et à la RÉ-SONNE. |
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J'utilise mon iPod ou mon ordinateur pour faire jouer de la musique que j'ai achetée en ligne sur un autre appareil. |
Il faut payer les droits de diffusion publique à la SOCAN et à la RÉ-SONNE ainsi que les droits de duplication de la pièce musicale (SOPROQ, CMRRA, SOCAN, CONNECT MUSIC LICENSING) puisque le fichier a été copié. |
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J'utilise de la musique provenant d'un fournisseur satellite (Sirius, Shaw) ou d'un cablô-distributeur (Bell, Vidéotron). |
Il faut payer les droits de diffusion publique à la SOCAN et à la RÉ-SONNE sauf si ces droits sont spécifiquement inclus dans l'entente avec votre fournisseur. |
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J'utilise les services de Newmood. |
Toutes les licences sont incluses dans nos produits. Comme toujours, on s'occupe de tout! |